Marque renouvelée - Marque en vigueur

ATS INTERNATIONAL ASSET TECHNICAL SUPPORT
AEROCONSEIL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98746739
Date de dépôt :
19/08/1998
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/10/2026

Présentation de la marque ATS INTERNATIONAL ASSET TECHNICAL SUPPORT

Déposée le 19 août 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AEROCONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ATS INTERNATIONAL ASSET TECHNICAL SUPPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-39 du 25 septembre 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AEROCONSEIL domicilié(e) 3 rue Dieudonné Costes - 31700 - BLAGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 714 792 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque ATS INTERNATIONAL ASSET TECHNICAL SUPPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98746739.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque ATS INTERNATIONAL ASSET TECHNICAL SUPPORT arrivera à expiration en date du 20 octobre 2026.

AEROCONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , aeroconseil , aeroconseil Pacific AVIATION ENGINEERING & SERVICES , ATS , AEROMASTER , SEDITEC , AEC A- AEROCONSEIL , MASTERAVIA , ATS INTERNATIONAL


AEROCONSEIL, Société par actions simplifiée - 3 rue Dieudonné Costes - 31700 - BLAGNAC - France - SIREN 420714792


MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2006 n°2326761 - Publication au BOPI 2006-11-09

Inscription le 5 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°456771 - Publication au BOPI 2007-07-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-05

Publication - Publication le 25 sept. 1998 au BOPI 1998-39

Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2016 n°2643089 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2016-10-20

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil et aide dans l'organisation et la direction d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; consultations professionnelles d'affaires données aux entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; estimation et expertise d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; estimation d'aéronefs ; gestion et conseils dans la gestion et l'exploitation des aéronefs ; recherches et études de marchés destinées à des entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'aéronautique ; informations d'affaires et statistiques dans le domaine de l'aéronautique ; conseil dans le recrutement et la gestion du personnel d'entreprises commerciales ou industrielles du secteur de l'aéronautique. Assurances ; affaires financières ; gestion financière dans le domaine de l'aéronautique ; consultations en matière financière et affaires financières dans le domaine de l'aéronautique ; analyse financière dans le domaine de l'aéronautique ; consultation en matière d'assurance et assurance d'aéronefs ; services de financement, de prêt et de crédit-bail pour l'acquisition d'aéronefs. Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires à but éducatif, culturel ou de divertissement concernant l'aéronautique ; formation dans le domaine de l'aéronautique ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine de l'aéronautique ; édition de livres et de revues concernant l'aéronautique. Conseils et consultations sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'aéronautique ; expertises techniques d'aéronefs ; expertises techniques concernant la réparation ou l'entretien d'aéronefs ; études de projets techniques dans le domaine de l'aéronautique ; travaux d'ingénieurs en aéronautique ; consultations en matière de sécurité des aéronefs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.